Le PLUi de la CAPH
Depuis le 13 avril 2015, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut est compétente en matière d’urbanisme (élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme). Par délibération en date du 19 octobre 2015, La Porte du Hainaut a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur les 46 communes composant l’EPCI (La commune d’Emerchicourt ayant intégré la CAPH le 1er janvier 2019). Le PLUi finalisé a été présenté aux élus en Conseil Communautaire le 18 janvier 2021 pour approbation achevant ainsi plus de 6 années de travail. Le PLUi de la CAPH a fait l’objet d’une modification simplifiée pour correction d’erreurs matérielles lancée par arrêté du président le 18/06/2021 et approuvée en bureau communautaire le 18/10/2021. Approuvé en entré en vigueur en 2021, les projets et réflexions de la Porte du Hainaut et des communes la composant nécessitent la modification du PLUi afin de permettre leur mise en œuvre. Depuis 2023, l’ADU accompagne la CAPH dans le cadre des procédures d’évolutions de son PLUi. Plus d’informations sur le PLUi de la CAPH
Le PLUi de la CCPM
Par délibération du Conseil Communautaire réuni en date du 15 décembre 2015, la CCPM a prescrit l’élaboration de son PLUi. L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires. A ce titre, la CCPM est lauréate de la catégorie « Démarche PLUi innovante pour pallier des difficultés particulières » parmi les démarches en cours d’élaboration. L’ADU intervient dans le cadre de trois missions : Etude relative à la vacance des logements du territoire de la CCPM Etude relative à l’évaluation qualitative et quantitative des friches du territoire de la CCPM Participation au volet concertation avec les habitants de la CCPM, notamment sur les volets « PLUi et mobilité-déplacements-numérique », « PLUi et logements » et « PLUi et économie ». Plus d’informations sur le PLUi de la CCPM
Le PLUi de la CCSA
La Communauté de Communes Sud Avesnois a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 mars 2017. L’ADU intervient à deux titres : Une mission d’assistance technique en accompagnant et en conseillant la CCSA dans la conduite d’élaboration de son PLUi sur les plans méthodologiques, règlementaires, pédagogiques et communicationnels en lien étroit avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois. Une mission d’études répondant aux exigences de qualité et de délais de la CCSA. Plus d’informations sur le PLUi de la CCSA
Le PLUi de la 3CA
Suite à la prise de compétence « Plan local d’Urbanisme intercommunal » en 2015, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, par délibération du 17 décembre 2015, s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. L’ADU intervient à deux titres : Une mission d’assistance technique en accompagnant et en conseillant la 3CA dans la conduite d’élaboration de son PLUi sur les plans méthodologiques, règlementaires, pédagogiques et communicationnels en lien étroit avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois. Une mission d’études répondant aux exigences de qualité et de délais de la 3CA. Plus d’informations sur le PLUi de la 3CA
Le PLUi de la CAMVS
Depuis la fusion au 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération a hérité de la compétence obligatoire « plan local d’urbanisme intercommunal », du fait de l’existence de cette compétence au sein d’un des EPCI fusionné : la Communauté de Communes Sambre Avesnois. C’est par délibération du 17 décembre 2015 que la CAMVS s’est engagée dans la démarche d’élaboration du PLUi. L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires. A ce titre, la CAMVS est lauréate de la catégorie « Élaboration d’un PLUi pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme » parmi les documents en cours d’élaboration. L’ADUS s’est vu confier une large place à l’élaboration du PLUi de la CAMVS et plus particulièrement : le diagnostic, hors volet agricole, environnement et commerce le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) le recensement et la définition des potentialités constructibles l’écriture des Orientations d’Aménagement et de Programmation en ce qui concerne les zones AU, la densité, le patrimoine. Depuis l’approbation du PLUi de la CAMVS, l’Agence continue d’accompagner l’Agglomération dans les procédures d’évolution de son document d’urbanisme. Plus d’informations sur le PLUi de la CAMVS