Depuis la fusion au 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération a hérité de la compétence obligatoire « plan local d’urbanisme intercommunal », du fait de l’existence de cette compétence au sein d’un des EPCI fusionné : la Communauté de Communes Sambre Avesnois. C’est par délibération du 17 décembre 2015 que la CAMVS s’est engagée dans la démarche d’élaboration du PLUi.
L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires. A ce titre, la CAMVS est lauréate de la catégorie « Élaboration d’un PLUi pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme » parmi les documents en cours d’élaboration.
L’ADUS s’est vu confier une large place à l’élaboration du PLUi de la CAMVS et plus particulièrement :
- le diagnostic, hors volet agricole, environnement et commerce
- le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- le recensement et la définition des potentialités constructibles
- l’écriture des Orientations d’Aménagement et de Programmation en ce qui concerne les zones AU, la densité, le patrimoine.
Depuis l’approbation du PLUi de la CAMVS, l’Agence continue d’accompagner l’Agglomération dans les procédures d’évolution de son document d’urbanisme.
