Par délibération du Conseil Communautaire réuni en date du 15 décembre 2015, la CCPM a prescrit […]
Depuis la fusion au 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération a hérité de la compétence obligatoire […]
La Communauté de Communes Sud Avesnois a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) […]
Suite à la prise de compétence « Plan local d’Urbanisme intercommunal » en 2015, la Communauté de Communes […]