Le PLUi de la CAMVS

Le PLUi de la CAMVS

Catégorie : PLUi

Depuis la fusion au 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération a hérité de la compétence obligatoire « plan local d’urbanisme intercommunal », du fait de l’existence de cette compétence au sein d’un des EPCI fusionné : la Communauté de Communes Sambre Avesnois. C’est par délibération du 17 décembre 2015 que la CAMVS s’est engagée dans la démarche d’élaboration du PLUi.

L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires. A ce titre, la CAMVS est lauréate de la catégorie « Elaboration d’un PLUi pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme » parmi les documents en cours d’élaboration.

 

L’ADUS s’est vu confier une large place à l’élaboration du PLUi de la CAMVS et plus particulièrement :

  • le diagnostic, hors volet agricole, environnement et commerce
  • le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le recensement et la définition des potentialités constructibles
  • l’écriture des Orientations d’Aménagement et de Programmation en ce qui concerne les zones AU, la densité, le patrimoine.

 

 

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